Conditions générales de vente

AirFly 44 | Prestations en soufflerie, réservations, cartes cadeaux et options

Article 1 — Vendeur et application des conditions

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les achats et réservations de prestations proposées sous le nom commercial AirFly 44 par Flyball, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 100 696 541, dont le siège est situé 3 impasse du Bourrelier, 44800 Saint-Herblain, France (TVA FR13100696541). Contact : contact@airfly44.com — 07 59 60 62 77.

Elles concernent les vols en soufflerie, les cartes cadeaux, les offres individuelles, de groupe, d’entreprise et les événements spéciaux, ainsi que les options associées. Des conditions particulières affichées avant l’achat ou prévues dans un devis accepté peuvent compléter les présentes CGV. La version applicable est celle communiquée avant la conclusion du contrat, sans modification rétroactive des achats déjà conclus sauf accord valable ou disposition légale.

Article 2 — Prestations proposées

AirFly44 propose des expériences de simulation de chute libre en soufflerie, encadrées par des moniteurs. Le nombre de vols, leur durée, les éventuelles catégories d’âge, les inclusions, options et conditions particulières sont détaillés au moment de l’achat, sur booking.airfly44.com, sur le devis ou sur les autres supports de vente. Ces caractéristiques peuvent évoluer pour les achats futurs.

Article 3 — Prix, paiement et confirmation

Les prix sont annoncés en euros TTC pour les consommateurs, avec indication des éventuels frais supplémentaires avant paiement. Les modes de paiement disponibles sont présentés au cours de la commande ou sur le devis. La commande devient ferme après sa validation et le paiement exigible, sauf accord écrit différent. Une confirmation est adressée au client aux coordonnées fournies.

Pour les groupes et les privatisations, le devis accepté doit être intégralement payé au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date prévue, sauf modalité différente acceptée par écrit. Pour une réservation à moins de sept jours, l’échéance est précisée lors de la confirmation.

Article 4 — Réservations et informations préalables

Le client vérifie les éléments de sa commande avant sa validation et transmet aux participants les informations nécessaires à la pratique de l’activité. Le rendez-vous, les conditions d’arrivée et les informations utiles sont précisés dans la confirmation de réservation. Le client doit communiquer des coordonnées de contact exactes et signaler rapidement toute erreur de réservation.

Article 5 — Cartes cadeaux : durée et utilisation

Sauf durée particulière explicitement annoncée avant l’achat, les bons et cartes cadeaux AirFly44, y compris ceux relatifs aux offres de groupe et aux événements spéciaux, sont valables dix (10) mois à compter de leur date d’achat. Leur date limite d’utilisation est indiquée sur le bon ou dans l’espace client. Les bons achetés auparavant conservent les conditions contractuelles qui leur étaient applicables, sauf accord valable différent.

Les vols doivent être effectivement réalisés avant la date d’expiration du bon : une simple réservation effectuée avant cette date ne suffit pas. Les bénéficiaires sont invités à réserver suffisamment en avance, compte tenu des places disponibles et des conditions d’ouverture. En cas de circonstances imputables à AirFly44 empêchant l’exécution de la prestation, les droits légaux du client demeurent applicables.

Les cartes cadeaux sont non nominatives et librement transmissibles à une autre personne qui remplit toutes les conditions de sécurité et de participation. La transmission ne renouvelle ni la durée de validité ni les autres conditions du bon. Le code du bon doit être conservé et protégé par son détenteur.

Article 6 — Prolongation des bons cadeaux

Une carte cadeau encore valide peut être prolongée une seule fois, pour six (6) mois supplémentaires, au prix de dix euros (10 €). La prolongation doit être demandée et réglée avant la date d’expiration initiale. La période supplémentaire s’ajoute à la date d’expiration du bon.

Une carte cadeau déjà expirée ne peut pas faire l’objet d’une prolongation dans le cadre de cette procédure, et une seconde prolongation n’est pas proposée. Cette règle commerciale ne fait pas obstacle aux droits légaux des consommateurs lorsque la prestation n’a pas été exécutée pour une cause imputable au professionnel.

Article 7 — Changement de participant

Un participant peut être remplacé par une autre personne, y compris dans le cadre d’une réservation directe déjà effectuée, sous réserve que le remplaçant remplisse les conditions d’âge, de poids, de santé et de sécurité, accomplisse les formalités requises avant son vol et respecte les caractéristiques de la prestation réservée.

La substitution n’entraîne ni remboursement commercial, ni prolongation automatique du bon, ni changement de l’horaire prévu. Le client est invité à signaler le remplacement à AirFly44 lorsque cela est nécessaire à la préparation de la séance.

Article 8 — Reports de réservations demandés par le client

Sous réserve des disponibilités et des modalités ci-dessous, une réservation peut être reprogrammée dans la période de validité du bon correspondant. Les délais sont calculés par rapport à l’heure de vol prévue. Les frais éventuels s’appliquent par personne concernée.

Lorsque le client demande une correction de date ou d’horaire le jour même de l’achat, AirFly44 peut la réaliser sans frais si le créneau n’est pas déjà passé et que le changement est techniquement possible. Aucune modification rétroactive d’un vol déjà commencé ou d’une absence constatée n’est possible.

L’option de reprogrammation est un service de flexibilité commerciale, et non un contrat d’assurance conclu auprès d’un organisme assureur. Son prix et ses conditions sont communiqués avant l’achat. Elle ne constitue pas une garantie de remboursement en cas de désistement.

Article 9 — Désistement, retard et absence

En cas d’annulation définitive ou de simple changement d’avis à l’initiative du client, aucun remboursement commercial n’est prévu, sous réserve des dispositions légales impératives et d’éventuelles conditions particulières expressément acceptées. Le client peut, selon les cas, demander un report dans les délais de l’article 8 ou faire bénéficier une autre personne admissible de la réservation.

Une absence ou un retard empêchant l’accueil, le briefing ou l’exécution du vol à l’heure prévue entraîne la perte de la prestation, sans remboursement commercial, sauf droits légaux contraires. Il appartient au participant de respecter les horaires d’arrivée indiqués dans sa confirmation.

Article 10 — Modification ou annulation par AirFly44

AirFly44 peut devoir modifier, reporter ou annuler une séance pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques défavorables ou d’indisponibilité technique. Les clients concernés sont informés dès que possible par les moyens de contact dont AirFly44 dispose.

Un nouveau créneau est proposé sans frais, en fonction des disponibilités. Lorsqu’un bon cadeau était valide à la date de la séance initiale, sa date d’expiration ne fait pas obstacle à la réalisation du vol reporté en raison de cette annulation par AirFly44. Cette solution amiable ne prive pas le client de ses droits légaux et recours en cas d’inexécution du contrat.

Article 11 — Changement de site dans le même département

Compte tenu de la nature de son installation, AirFly44 peut être amené à transférer le lieu de réalisation de l’activité vers un autre site situé dans le même département que celui annoncé lors de l’achat, notamment en Loire-Atlantique (44). AirFly44 informe les clients concernés des nouvelles coordonnées et modalités pratiques dès que possible.

Si ce déplacement modifie substantiellement les conditions initialement convenues, les droits et recours légaux des clients demeurent intégralement applicables. Le seul maintien de l’activité dans le département ne vaut pas renonciation automatique à ces droits.

Article 12 — Groupes, entreprises, CSE et privatisations

Les offres de groupe, réservations d’entreprise, opérations CSE et privatisations sont soumises aux présentes CGV et aux éventuelles conditions particulières figurant sur le devis ou au moment de l’achat. Après paiement, leur annulation définitive à l’initiative du client ne donne pas lieu à un remboursement commercial, sauf accord écrit différent ou droits légaux impératifs applicables.

Les participants peuvent être remplacés selon les conditions de l’article 7. Les conditions spécifiquement convenues avec un client professionnel prévalent sur les règles commerciales générales correspondantes, dans les limites autorisées par la loi.

Article 13 — Conditions de participation et déclaration de risque

La pratique est ouverte à partir de cinq (5) ans. Le poids maximal standard est de 105 kg ; il peut atteindre 115 kg pour un participant mesurant strictement plus de 1,85 m. Un mineur doit bénéficier de l’autorisation de son représentant légal. Un certificat médical de non-contre-indication est exigé pour les personnes de plus de 65 ans, conformément aux conditions de participation communiquées par AirFly44.

Avant chaque vol, chaque participant doit prendre connaissance des contre-indications détaillées et signer une déclaration de risque obligatoire, en ligne ou sur place. Cette déclaration décrit notamment les risques liés aux sollicitations des épaules, du cou et du dos, les contre-indications ostéo-articulaires, cardiaques et pulmonaires, neurologiques et ophtalmiques, certains traitements, la grossesse et l’incompatibilité avec la consommation d’alcool ou de stupéfiants. Les situations particulières, notamment les maladies inflammatoires, y sont également présentées.

Le participant atteste sincèrement ne pas présenter de contre-indication incompatible avec l’activité, informe AirFly44 de toute situation justifiant une vérification préalable et respecte les instructions données par les moniteurs. Le moniteur peut refuser ou interrompre un vol pour des motifs objectifs de sécurité. La déclaration ne constitue pas une renonciation aux responsabilités légales de Flyball.

Une déclaration distincte ou une rubrique facultative de la déclaration de risque permet de consentir ou non à la diffusion promotionnelle d’images du participant. Le refus de cette autorisation n’empêche pas la réalisation du vol.

Article 14 — Options, photographies et vidéos souvenir

Les options, notamment Sensation+, la vidéo souvenir et la combinaison de super-héros, sont proposées selon les descriptions et tarifs affichés avant l’achat. Si une option achetée ne peut pas être fournie, son prix est remboursé, sans préjudice des droits légaux applicables à l’ensemble de la prestation.

Les vidéos souvenir achetées sont accessibles sur la plateforme de réservation Tunn3l pendant trente (30) jours afin que le client puisse les télécharger. À l’issue de ce délai, elles sont supprimées du service de mise à disposition selon le fonctionnement communiqué par AirFly44. Le client doit télécharger sa vidéo dans ce délai s’il souhaite la conserver. L’achat de cette option ne donne pas à AirFly44 une autorisation automatique de diffusion publicitaire de l’image du participant.

Article 15 — Utilisation promotionnelle du droit à l’image

La diffusion d’une photo ou d’une vidéo permettant d’identifier un participant à des fins de communication ou de promotion nécessite une autorisation distincte, facultative et explicite, recueillie dans la déclaration de risque. Cette autorisation précise les usages envisagés (notamment site internet, réseaux sociaux et supports publicitaires) et s’applique pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la signature, sauf retrait anticipé dans les conditions légales.

La personne concernée peut demander l’arrêt des utilisations futures de son image en écrivant à contact@airfly44.com. Le retrait ne remet pas en cause les utilisations licites antérieures. Les autorisations nécessaires sont recueillies auprès des représentants légaux des participants mineurs.

Article 16 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique en principe pas aux prestations de loisirs convenues pour une date ou une période déterminée, telles qu’une réservation de vol à un créneau précis.

En revanche, lorsqu’un consommateur achète à distance une carte cadeau sans date ou période de réalisation déterminée, il bénéficie en principe du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions légalement applicables. Il peut notifier sa décision sans ambiguïté par e-mail à contact@airfly44.com, par courrier ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible dans le parcours de vente en ligne. En cas de rétractation valable, le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la loi.

Un modèle de formulaire de rétractation figure en annexe. L’exercice d’un droit légal de rétractation est distinct d’une demande de remboursement commercial après désistement.

Article 17 — Responsabilité et réclamations

Flyball organise l’activité dans le respect de ses obligations légales et des consignes de sécurité applicables. La responsabilité des parties s’apprécie conformément au droit en vigueur et aux circonstances de chaque situation. Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer un droit ou recours légal impératif du client.

Pour toute réclamation, le client peut contacter AirFly44 par e-mail à contact@airfly44.com ou par courrier : Flyball, 3 impasse du Bourrelier, 44800 Saint-Herblain, France, en précisant si possible sa référence de commande et les circonstances de sa demande.

Article 18 — Médiation de la consommation et litiges

En cas de litige non résolu à la suite d’une réclamation écrite préalable auprès d’AirFly44, le consommateur peut solliciter gratuitement un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par les articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les informations relatives au médiateur désigné par Flyball doivent être mises à la disposition des consommateurs sur le site et dans les documents contractuels.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives protectrices des consommateurs et des règles légales de compétence des juridictions.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Ce formulaire est à utiliser uniquement si le contrat concerné ouvre légalement droit à rétractation.

À l’attention de Flyball – AirFly44, 3 impasse du Bourrelier, 44800 Saint-Herblain, France ; contact@airfly44.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le bon cadeau suivant :

Commande / référence : ……………………………………………………………………………………………….

Commandé le : …………………………….. Nom du consommateur : ………………………………………

Adresse du consommateur : …………………………………………………………………………………………

Date : ………………………………………….. Signature (uniquement si formulaire papier) : ………………